Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 mars 2024)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des 1° bis et »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination en cas d'adoption de la suppression du 1° bis du III de l’article 14, inséré pour modifier la commission compétente pour rendre un avis sur la nomination du président de l’ASNR. Si la commission compétente pour rendre un avis sur cette nomination est la commission des affaires économiques, pleinement compétente en matière d'énergie, des mesures d’entrée en vigueur anticipées par rapport à la date d’application de la réforme ne sont dès lors pas nécessaires.