Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°331
(mardi 12 mars 2024)
Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« En relation avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, »
Exposé sommaire
Amendement de repli et de clarification sur les règles déontologiques s'appliquant à une autorité indépendante. Peut-elle être partenaire des opérateurs privés qu'elle est chargée de contrôler par exemple dans le cadre de programme de recherche ?
Le présent amendement pose la question du devenir de programmes portés par l'IRSN.