Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°150
(mardi 12 mars 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en informe »,
le mot :
« saisit ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec la notion d'avis de l'OPECST.