Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°331
(mardi 12 mars 2024)
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« Elle participe à l’amélioration de nos connaissances scientifiques dans le cadre de grands programmes et de recherches anticipatives.
« Elle contribue, par la formation, à transmettre les connaissances scientifiques. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité.
La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève de nombreuses questions quant à la place et à la conservation de l’excellence scientifique française.
Il est donc crucial de le préciser dans les missions de la future autorité.