- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« pluraliste d’orientation des recherches ».
Le présent amendement vise à réaffirmer l'orientation pluraliste du conseil scientifique ainsi désigné au sein de la future ASNR.
Si la nouvelle autorité est bien dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international, cela doit s'accompagner de la mise en place d’un organe d’orientation tels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues. Un tel comité démontrera une fois de plus l’ambition de transparence et d’association des parties prenantes dans les recherches conduites par l'ASNR en matière de sûreté nucléaire afin de ne pas se cantonner aux strictes activités d’expertise.