- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Marcellin Nadeau
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Soumya Bourouaha
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Frédéric Maillot
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« pluraliste d’orientation des recherches ».
Le présent amendement vise à réaffirmer l'orientation pluraliste du conseil scientifique ainsi désigné au sein de la future ASNR.
Si la nouvelle autorité est bien dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international, cela doit s'accompagner de la mise en place d’un organe d’orientation tels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues. Un tel comité démontrera une fois de plus l’ambition de transparence et d’association des parties prenantes dans les recherches conduites par l'ASNR en matière de sûreté nucléaire afin de ne pas se cantonner aux strictes activités d’expertise.