- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet affichage fait notamment ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur, l’impact social des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie. Il tient compte du respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail tels que définis au troisième alinéa du I de l’article L. 225‑102‑4 du code de commerce, ainsi que du niveau de salaires au regard du coût de la vie. »
Dans son alinéa premier, l'article L541-9-11 fait référence à l'affichage du respect des critères sociaux d'un bien.
Cependant, dans les alinéas suivants, l'article ne définit que le contenu de l'affichage relatif aux impacts environnementaux sans définir le contenu de l'information sur le respect des critères sociaux.
Cet amendement vise donc à les définir.