Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°205
(jeudi 14 mars 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’impact »
les mots :
« révélant l’impact ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est de nature rédactionnelle.