- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute annonce, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur des collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1 du présent code est interdite. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion de produits dit de « fast fashion » par les influenceurs, sur les réseaux sociaux.
Avec 3,3 milliards de vêtements vendus en France en 2022, jamais autant de vêtements n’ont été mis en marché. L’avènement de la fast-fashion dans les années 2000 et la « low-costisation » des pratiques de ce secteur ont conduit cette « mode éphémère » à devenir une industrie très lucrative mais qui pose de véritables problèmes éthiques et environnementaux.
Considérant l’impact extrêmement fort des influenceurs sur les modes de consommation, supérieur aujourd’hui à celui des médias traditionnels, il est essentiel de réaliser ici un premier pas en interdisant la promotion de collections vestimentaires et d’accessoires de la « fast fashion » afin d’endiguer ce phénomène d’hyperconsommation.