Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2308, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 13 mars 2024)
À l’intitulé du chapitre Ier A, substituer aux mots :
« l’administration »
les mots :
« la mission interministérielle ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination tirant les conséquences de modifications apportées lors de l’examen en séance publique du projet de loi en première lecture.