- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150)., n° 2343-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« deux ».
"Cet amendement, des député.es du groupe LFI-NUPES vise à annualiser la remise du rapport proposé par l'article 2.
La rédaction initiale prévoyait une remise annuelle du rapport sur la sécurité et notamment sur les ""ingérences étrangères"" et leur menace. Nous considérons que cette périodicité était bienvenue et permettait de faire état devant la représentation nationale des risques liés aux ingérences, ainsi que de mettre annuellement en place un débat sur les moyens de lutter contre.
Nous rappelons cependant, que la question de l'ingérence ne peut être posée en tant que telle, elle recoupe des modalités extrêmement diverses et elles ne peuvent pas à ce titre être traitées dans une même discussion. L'existence de ce rapport, permettra, a minima, à la représentation nationale de proposer le cas échéant un débat sur le support de ce rapport."