- Texte visé : Texte n°2343, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 20.
Cet amendement des députés Les Républicains vise à retirer les associations à objet cultuel des exceptions prévues à l'inscription au registre des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.
En effet, l'article 1er a été réécrit en commission des lois afin de préciser le dispositif proposée, en y ajoutant des exceptions pour les avocats, les diplomates ou encore les associations à objet cultuel.
Or, cette exception prévue pour les associations à objet cultuel est particulièrement problématique car elle vient vider le dispositif proposé de sa substance. Après des années de passivité et de naïveté coupable sur ces enjeux, pourquoi chercher à restreindre le champ d'application de la future loi, en organisant ainsi les conditions de notre impuissance face à l'immixtion de puissances étrangères ?
En effet, il sera aisé pour un Etat étranger de poursuivre des actions d'ingérence en France, à travers le financement d'associations cultuelles, dont il est de notoriété public qu'elles sont souvent utilisées comme des véhicules d'ingérence par des Etats étrangers, qui n'hésitent pas à utiliser les responsables religieux comme des relais d'influence. Par exemple, certains Etats n'hésitent pas à donner des consignes de vote à leur diaspora au moment des élections par l’intermédiaire de responsables religieux.