- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 3.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir le temps d’activité bénévole pouvant être assimilé à une durée de travail effectif.
L’amendement 92 adopté en commission est venu créer une exception à la qualification de l’activité des bénévoles des AASC comme travail effectif : les membres des associations agréées seulement pour la formation aux premiers secours ne sont plus concernés. Si l’objectif est de « favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes », cette disposition suppose une gradation entre les agréments. Le temps investi par les bénévoles pour former aux premiers secours devrait ouvrir aux mêmes bénéfices que le temps consacré aux missions opérationnelles, à savoir être décompté dans le calcul des congés payés, des droits aux prestations sociales et les droits liés à l’ancienneté.