- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 4.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de cet article 10 afin que les bénévoles des associations agréées pour la formation aux premiers secours soient eux aussi concernés par la majorité de la durée d'assurance retraite.
La mesure devait à l'origine être appliquée à l'ensemble des bénévoles des AASC. Lors de l'examen en commission, l'injustice a été faite aux bénévoles dispensant des formations aux premiers secours de les exclure du dispositif. Ce sont pourtant eux qui oeuvrent à répandre autant que possible la culture des gestes de premiers secours dans la population, contribuant à sauver des vies.
La réforme des retraites de l'an dernier conduira les travailleurs et les travailleurs, donc de nombreux bénévoles de sécurité civile, à partir à la retraite avec 2 années de retard. C'est autant de temps de vie hors de l'emploi, potentiellement consacré à un engagement approfondi dans des activités bénévoles, qui leur a été arraché.
Cette restriction n'a pas été justifiée outre le fait qu'elle avait pour objet de recentrer cette majoration sur les bénévoles effectuant des missions opérationnelles.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de revenir à la rédaction initiale de cet article.