- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 17, qui ouvre la réduction d’impôts sur le revenu relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC.
La réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l'article 200 du CGI est, de base, de 66%. L’article 17 aligne la défiscalisation des dons aux AASC sur la niche Coluche, soit à un taux de réduction de 75%.
D'abord, nous nous questionnons sur l'effet réel, sur les dons, d'un taux de réduction porté à 75% plutôt que le taux actuel à 66%. L'alignement sur le régime relatif aux dons au profit d'organismes comme les Restos du cœur tente, nous l'avons bien compris, d'inciter davantage les dons de particuliers. Or, nous portons à l'égard de cette mesure une opposition de principe à ce type de déduction fiscale qui grève les finances publiques et, in fine, provoque la détérioration des services publics et de la sécurité civile elle-même.
Ces mesures fiscales laissent supposer que la survie financière des associations est réduite à la mise en place de dispositifs fiscaux, faute d’un soutien financier suffisant de la puissance publique.