Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national, »,
insérer les mots :
« ainsi que les principales associations nationales des collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire
L'intégration des associations des différentes collectivités territoriales dans l'élaboration de cette charte de déontologie paraît nécessaire pour les intégrer au processus. Les collectivités peuvent apporter un point de vue utile sur l'approche territoriale qui peut découler de cette charte.
C'est ce que propose cet amendement.