Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2403, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 avril 2024)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tous les quatre mois »
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Dans le premier alinéa de l'article L.631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, il est bien stipulé qu'une conférence publique de filière est réunie chaque année pour chacune des filières agricoles.
Par ailleurs, réunir 3 fois par ans une conférence pour chacune des filières génère une lourdeur administrative, un coût économique et un coût écologique et environnemental dont les parties prenantes peuvent se passer.