- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227)., n° 2406-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale nationale, portant sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle, gynécologique et endocrinologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du travail, est organisée par les ministres chargés du travail et des affaires sociales. Des représentants de l’État, des organisations syndicales, des organisations professionnelles d’employeurs et des associations figurent notamment parmi ses membres, ainsi que des citoyennes et des personnalités qualifiées, dont des professionnels de santé.
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes propose la tenue d’une conférence sociale nationale sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle et gynécologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du travail, dont il précise la composition.
Il reprend en grande majorité la rédaction de compromis proposée par le rapporteur Sébastien Peytavie, suite au dépôt de notre part d'un amendement convoquant une conférence nationale sur les femmes au travail et sur l’impensé féminin des normes encadrant le travail.
À ceux qui agitent les craintes de discrimination dès lors que le législateur envisage une mesure spécifique à la condition féminine, nous tenons à rappeler la rupture d'égalité vécue au quotidien par les femmes au travail, pensé et construit sans elles et sans prendre en compte leurs singularités.
Les femmes, qui ont pourtant toujours travaillé, subissent toujours l'invisibilisation de leur travail comme processus, et de leurs conditions de travail. Au-delà même de la question du travail domestique, le déni de travail, total ou partiel, dans lequel certaines activités productives sont maintenues en témoigne.
Les frontières entre travail et non travail et la division sexuée du travail sont le produit de rapports de force : les luttes des femmes ont notamment permis de reconnaitre à de nombreuses activités socialement catégorisées du côté du hors-travail certains des attributs du travail salarié et valorisé. Cependant, comme le soulignent les sociologues Maud Simonet et John Krinski, "l’octroi d’un droit (de se syndiquer, d’ester en justice contre son employeur...) et d’un titre professionnel ne suffit pas à extirper la relation de service domestique de la servitude et du système paternaliste dans lequel elle s’est construite et développée au fil des années, ni la relation d’aide du poids et du pouvoir des codes communautaires."
Horaires, rémunération, pénibilité et santé au travail, conception des postes et de l'environnement de travail ; nombre d'aspects de la vie au travail ont été définis suivant un aveuglement au genre :
- Les spécificités liées au fait qu'un poste est occupé par une femme n'existent presque pas, sauf dans le cas précis de l'état de grossesse et de l'allaitement - soit la maternité. Pour exemple, la seule norme différente pour les femmes et les hommes est la norme NF X 35-109 relative au port de charge.
- Les politiques publiques de prévention et de réparation des risques professionnels ont d’abord été pensées pour des travailleurs masculins et les risques liés aux métiers masculins. Une telle approche conduit en réalité à se focaliser sur les mesures anthropométriques d'un « homme moyen » et à nier toute spécificité féminine dans l'élaboration des équipements et des protections.
- Pour conclure, la double journée sans possibilité d'horaires de travail adaptés demeure la norme pour les travailleuses, premières à supporter la centralité du travail consistant à reproduire la société au profit du capitalisme patriarcal.