- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLa section 4 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512‑23 ainsi rédigé :
« Art. L. 512‑23. – I. – Le présent article s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées.
« II. – L’exploitant d’une installation mentionnée au I établit et met à jour, toutes les semaines, la liste des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées produites par dégradation. Il tient cette liste à jour à la disposition de l’inspection des installations classées. Si de telles substances ont été utilisées, produites, traitées ou rejetées avant l’entrée en vigueur du présent article, elles sont également mentionnées en tant que telles dans la liste, ainsi que la date à laquelle elles sont susceptibles d’avoir été rejetées.
« III. – L’exploitant d’une installation mentionnée au I réalise une campagne d’identification et d’analyse des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées sur chaque point de rejet dans l’air de l’établissement. Cette campagne porte sur l’estimation de la quantité totale de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées présente dans ces rejets. Les résultats de cette campagne sont rendus publics toutes les semaines. »
Par cet amendement, nous souhaitons que les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS une liste de tous les PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation.
Nous souhaitons également que ces exploitants réalisent une campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets dans l'air de leurs établissements. Ces résultats sont rendus publics.
Il est nécessaire que les rejets de PFAS et les pollutions générées par des installations classées soient connus et rendus publics. En effet, les riverains et riveraines de ces installations classées doivent pouvoir disposer d'informations sur ces polluants éternels, au vu notamment des conséquences que ces polluants ont sur la santé.
Les conséquences sur la santé sont nombreuses. L'agence européenne pour l'environnement indique notamment que les PFAS peuvent provoquer « des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ».