Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »
la date :
« 31 décembre 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour objectif de décaler de quatre années l’interdiction de production d’électricité à partir de charbon en France.