- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 11 et 12 les sept alinéas suivants :
« 4° Le 4° est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ;
« – le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
« – le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
« – le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
« b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ; »
Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent réintroduire dans la programmation énergétique des objectifs de développement d'énergie renouvelable.
La rédaction de cet texte issue de la commission représente un recul majeur pour le développement des énergies renouvelables.
Les différents objectifs concernant la part de la production d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie, la production d'électricité, la consommation de chaleur, la consommation de carburant et de gaz ont été supprimés.
Cette rédaction fait reposer l'ensemble de la programmation énergétique sur le développement de l'énergie nucléaire en abolissant toute distinction entre nucléaire et renouvelable dans la fixation d'objectifs. Les énergies renouvelables sont cantonnées à un rôle marginal et faites variable d'ajustement.
Il s'agit d'un très mauvais signal adressé aux différents investisseurs, publics comme privés, qui ne fera que retarder le nécessaire développement du renouvelable.
Nous proposons donc de réintroduire des objectifs de développement des énergies renouvelables compatibles avec une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici à 2030.
L'atteinte d'un objectif de zéro émission nette en 2050 est possible y compris en faisant le choix du 100% énergie renouvelable, comme l'ont démontré plusieurs rapport d'expertise dont ceux de NégaWatt ou de RTE dans ses "Futurs énergétiques".