- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir la date de 2030 pour l'atteinte de l'objectif d'autonomie énergétique des territoires dits d'Outre-mer.
Dans les territoires transocéaniques, l'atteinte de l'autonomie énergétique et la décarbonation sont des objectifs étroitement liés.
Le rapport de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des Outre-mer, menée par les députés Jean-Hugues Ratenon et Davy Rimane, de la Délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale le rappelle : "La lutte contre le dérèglement climatique autant que la volonté de souveraineté énergétique imposent à la France et à ses collectivités, notamment ultramarines, de rechercher une autonomie énergétique basée sur des sources d’énergies décarbonées" et en "poursuivant et en amplifiant les efforts entrepris, la transition vers une électricité décarbonée peut raisonnablement être considérée comme atteignable d’ici 2030". Bien que les territoires dits d'Outre-mer dépendent aujourd'hui à près de 95% des hydrocarbures dans leur consommation énergétique, l'échéance de 2030 est parfaitement justifiée.
Les territoires ultra-marins, avec des variations selon leurs spécificités, sont propices au développement des énergies renouvelables car ils :
- bénéficient d'un ensoleillement généreux propice au développement du photovoltaïque solaire
- sont exposés à des vents forts idéaux pour la production d'énergie éolienne
- sont parfois des territoires volcaniques avec un potentiel fort pour la géothermie
- peuvent assurer une production énergétique à partir de la biomasse, notamment en valorisant les déchets
La contrainte principale pesant sur ces territoires est celle d'une défaillance de l'Etat. Celui-ci n'investit pas suffisamment et doit résolument soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets d'énergie renouvelable. Pour autant, cette situation n'a rien d'une fatalité et appelle simplement un volontarisme politique.
Le report à 2050 de l'atteinte de l'objectif d'autonomie énergétique va dans le sens contraire de ce qui est attendu pour ces territoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite maintenir dans les objectifs de programmation énergétique la date de 2030 pour l'atteinte de l'autonomie énergétique dans les territoires dits d'Outre-mer.