- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et 68 % au moins de cette consommation en 2035 ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« À cette date »
les mots :
« En 2030 ».
Les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, dont les conclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constater le mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifier les raisons qui nous y ont conduits, notamment l’opposition historique entre les énergies décarbonées.
Or, pour franchir le mur énergétique et éviter un black-out écologique, il est nécessaire de s’appuyer sur le développement de l’ensemble des énergies décarbonées : les énergies renouvelables thermiques et électriques et l’énergie nucléaire. Selon le bilan énergétique du SDES, en 2022, la consommation d’énergie primaire de la France se composait à 37 % de nucléaire, 48,7 % d’énergies fossiles et 15 % d’énergies renouvelables et de déchets.
Cet amendement tire les leçons du passé et fixe un jalon supplémentaire à la trajectoire de développement de la part des énergies décarbonées dans la consommation finale brute d’énergie. Il établit un objectif supplémentaire de 68 % en 2035 d'énergies décarbonées dans la consommation finale d'énergie.