- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« AB Au 7° de l’article L. 100‑1, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « bas-carbone » ; »
Cet amendement a pour objectif de mettre à jour l’article L. 100-1 du Code de l’énergie afin de refléter la nouvelle stratégie énergétique française promue au niveau européen.
La France, en tant que membre de l’alliance du nucléaire, aspire à ce que l'Union européenne adopte des objectifs englobant toutes les énergies bas-carbone, et non pas seulement les énergies renouvelables. Contrairement aux contraintes établies par la directive RED III, la France propose une cible de 58 % d'énergie « décarbonée » dans sa consommation finale d'énergie, intégrant ainsi à la fois les énergies renouvelables et le nucléaire dans le même calcul.
Le Rassemblement National adhère à cette approche et souhaite donc que le Code de l’énergie en tienne compte.