Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La conversion d’une installation de production d’électricité à partir de charbon en une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables doit être favorisée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exploiter les installations existantes en facilitant leur conversion en de nouvelles installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables non intermittentes.