- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« , et de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif qu’au moins 10 gigawatts électriques de nouvelles capacités soient engagées d’ici 2026 ; »
En commission des affaires économiques, la rapporteure avait proposé un compromis pour résoudre, ensemble, l’urgence immédiate du bouclage de l’approvisionnement en électricité en 2030‑2035.
Elle acceptait l’inscription dans la loi du principe du maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, sous réserve du respect des exigences de sûreté, afin de garantir la couverture des besoins croissants en électricité le temps de la montée en puissance des énergies renouvelables, mais demandait la suppression de l’objectif de construction de nouvelles capacités nucléaires, qui, en tout état de cause, ne seraient pas en état de produire à cet horizon.
Si elle n’a pas été suivie, la rapporteure renouvelle sa proposition au regard de l’importance des enjeux de court et moyen termes : il est en effet primordial que notre pays réussisse à accélérer la décarbonation de ses usages sans que son système électrique ne se retrouve dans une impasse en 2030‑2035.
Le présent amendement propose donc de supprimer l’objectif de développement de nouvelles installations nucléaires.