Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’objectif, introduit en commission des affaires économiques, d’ « assurer la disponibilité » d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles nucléaires usés.
En effet, cette disposition ne se contente pas de confirmer le maintien en fonctionnement des installations existantes, mais autoriserait la construction de nouvelles usines et infrastructures pour répondre à la relance du nouveau nucléaire.