Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l’accord mentionné à l’article 76 de la Constitution, l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d’une stricte posture d’impartialité. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le principe simple qui devrait guider les pouvoirs publics face à la question institutionnelle en Nouvelle-Calédonie :

Si un dialogue peut être conduit et si un accord consensuel et pacifique peut être trouvé c'est à la condition que l'exécutif et les assemblées parlementaires conservent une neutralité propre à rassurer les parties de l'accord de Nouméa.

Or, ce projet de loi constitutionnelle va trancher une des questions qui se trouve au coeur des négociations : le dégel du corps électoral. Si ce projet venait à s'inscrire dans la Constitution, il est à craindre qu'il traduise un parti pris de l'Etat français et donc la fin de sa neutralité.

Comment alors pourra t-il jouer son rôle naturel d'arbitre s'il a perdu les qualités qui s'attachent à cette fonction. 

Tel est le sens de cet amendement.