Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2431, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 8 avril 2024)
Substituer aux mots :
« le 1er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de prendre en compte les calendriers scolaires des territoires ultramarins
Alors qu'à la Réunion par exemple, la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1er septembre ne permettrait pas de prendre en charge les AESH sur le temps méridien dès la rentrée.
Afin de couvrir toutes les réalités, il est nécessaire de reprendre la formulation plus générale de "rentrée scolaire".