- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n°2436, déposé le mercredi 3 avril 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’accréditation est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l’article L. 811‑8. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement au sein des établissements publics d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811‑8 les formations délivrant un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ou « Bachelor Agro ». »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de développement prioritaire du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dans les établissements publics afin d’empêcher une privatisation accrue de l’enseignement supérieur agricole.
Nous souhaitons ici alerter sur le risque de privatisation de l’enseignement supérieur agricole dont témoigne le choix du terme de « Bachelor ». L’étude d’impact indique que « les développements de Bachelor Agro ont vocation en grande partie à se réaliser sur [le] modèle [de l’apprentissage], et ne devraient donc pas induire de coût budgétaire significatif ». Le modèle qui est promu est donc celui de l’enseignement supérieur privé, financé soit par les employeurs, soit à la charge des familles ou des étudiants poussés à s’endetter.
En outre, le développement massif de l’apprentissage, largement subventionné, est à l’origine d’une recrudescence des accidents du travail.
Par ailleurs, l’étude d’impact du Gouvernement critique le parcours de licence au motif qu’il « manque de visibilité et de stabilité » et qu’il pâtit de la « variabilité des financements ». Plutôt que de financer correctement l’enseignement supérieur et les services d’orientation, il propose donc de répondre aux besoins de formations par un gadget sémantique et un diplôme parallèle visant à marchandiser l’enseignement supérieur agricole.
Si cela n’était pas encore assez clair, voilà plusieurs indices supplémentaires qui pointent vers un fait clair : ce Gouvernement n’aime pas l’Université publique, lieu de formation intellectuelle et de de diffusion des savoirs, y compris critiques, auprès des classes populaires et moyennes.
Pour empêcher la mise en concurrence de l’enseignement supérieur agricole public avec des établissements privés, nous proposons que soit fixé un objectif de développement prioritaire des formations délivrant un diplôme dit « Bachelor Agro » au sein d’établissements publics.