- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Hendrik Davi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’actions de développement »
les mots :
« de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi le recours aux plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté pour mener à bien les missions de recherche et d’étude des systèmes agricoles et notamment agroécologiques.
Initialement prévue dans la première version de la loi d’orientation agricole, la pluriannualité de la recherche en matière agricole a disparu de la version actuelle alors même qu’il s’agit d’une composante essentielle pour mener à bien des travaux de recherche de qualité et indépendants. Ce renoncement à la planification est incompréhensible.
Sans plans pluriannuels, les chercheurs sont contraints de passer un temps considérable à la recherche de financement, les détournant ainsi de leur objet principal de recherche. Cela accentue également les pressions financières qui peuvent s’exercer sur eux, notamment au regard du lobbying important qui s’exerce dans ce secteur.
L’État doit donner des moyens conséquents à la recherche pour atteindre les objectifs de transition écologique. Sans moyens pluriannuels, le volet consacré à la recherche ne peut pas être considéré comme abouti.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.