Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
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Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Bachelor »

le mot :

« Licence ».

Exposé sommaire

L’article 5 du projet de loi prévoit la création d’un nouveau diplôme d’enseignement supérieur intitulé « Bachelor Agro ». 

Les auditions menées par les rapporteurs auprès des représentants des principaux syndicats agricoles ont mis en lumière un consensus quant à la dénomination choisie par le Gouvernement : le terme de « Bachelor Agro » ne semble ni adapté ni pertinent. 

Outre l’usage d’un anglicisme, qui est fort contestable par principe, cette référence à un titre universitaire issu du monde anglo-saxon est typique du langage technocratique qui s’est répandu dans les administrations. A part produire un effet de communication - cette dénomination serait « attractive pour les familles », nous dit l’étude d’impact -, elle ne garantit en rien la qualité de la formation, qui dépend du contenu des enseignements et du niveau des enseignants. 

Déjà utilisé pour désigner les diplômes universitaires de technologie (DUT), l’emploi de ce terme pour le nouveau diplôme pourrait également instaurer une mise en concurrence inutile et dommageable avec les BTS agricole.

Pour ces raisons, nous proposons d’intituler le diplôme « Licence agricole ».