- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« éducation »
insérer les mots :
« , de laïcité, de liberté de conscience et d’égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l’école ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'enseignement agricole soit explicitement soumis au respect des mêmes principes que l'enseignement dispensé par l'Education nationale.
L'enseignement agricole est partie du service public de l'éducation. En ce sens, il est soumis aux mêmes exigences que sont le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience, d'égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l’école. Dans un communiqué de presse de décembre 2023, le SNETAP-FSU réclamait le maintien dans le texte de la mention du respect de ces principes.
Il s'agit donc simplement d'un amendement de clarification qui rappelle que l'ambition émancipatrice et l'enseignement de l'égale dignité humaine du service public de l'éducation s'applique également au sein de l'enseignement agricole.