- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , d’innovation et de diffusion des connaissances »
les mots :
« et d’innovation publiques ainsi que de diffusion des connaissances ».
Cet amendement vise à clarifier que les efforts de recherche soutenus par l'État et les collectivités territoriales doivent se concentrer sur la recherche publique.
Cette précision est essentielle pour garantir que les fonds publics sont investis dans des projets qui bénéficient à l'ensemble de la société, favorisant l'innovation ouverte et partagée plutôt que des intérêts privés. En ciblant la recherche publique, cet amendement s'assure que les avancées scientifiques dans le domaine agronomique et agroenvironnemental restent accessibles à tous. Cette orientation permet également de renforcer les capacités des institutions académiques et de recherche nationales, consolidant ainsi l'autonomie et l'expertise françaises en matière d'agronomie.