Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Danielle Simonnet

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Compléter l’alinéa 13 par les mots : 

« ainsi que les compétences réglementaires et de santé et sécurité au travail ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mieux valoriser les enseignements réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'enseignement agricole.

Les agriculteur.ice.s sont particulièrement exposé.e.s au risque d'accident du travail. La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), dans sa note "Quels sont les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019 ?" publiée en novembre 2022, relève 15 306 accidents du travail avec arrêt pour le secteur de l'Agriculture, sylviculture et pêche (pour un total de 783 617 tous secteurs confondus). Parmi ces accidents, 1908 sont graves et ont entraîné une incapacité partielle permanente. L'agriculture est donc le secteur qui a la plus haute fréquence d'accidents graves, à 3545 par milliard d'heures rémunérés.

Les chiffres du ministère du Travail sont tout aussi alarmants. Sur les près de 700 morts au travail décomptés en 2021, 110 concernaient des agriculteur.ice.s soit près de 15% alors que cette population représente 2% des actifs.

Les travailleurs du secteur agricole voient leur santé sacrifiée par le modèle hyper intensif. Le recours aux produits phytosanitaires est à l'origine de nombreuses maladies, qu'elles soient reconnues comme maladies professionnelles ou non. Plutôt que d'agir pour l’interdiction de ces produits et la protection de la santé des travailleurs du secteur, le Gouvernement encourage leur usage. La Cour des comptes relève dans son rapport de décembre 2022 "Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises" , au sujet du recours aux produits phytosanitaires et des dérogations à l'interdiction de substances potentiellement dangereuses accordées par le ministère de l'Agriculture, que plus de 107 dérogations ont été accordées en 2021 et que "au total, nombre de valeurs limites d’exposition professionnelle sont arrêtées trop tardivement et la pratique des autorisations temporaires de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ne respecte pas l’esprit des textes qui ont prévu de borner dans le temps ces dérogations".

Il faut donc, pour préserver la santé des actifs et actives agricoles, supprimer le recours à ces produits phytosanitaires et engager la bifurcation écologique du système agricole.

Il est également nécessaire de mieux former les futurs actifs aux enjeux de sécurité et de santé au travail. Il existe une convention-cadre liant le ministère de l'Agriculture à la direction générale du travail et à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour l’intégration de la formation de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole mais selon la Cour des comptes "l'enjeu est désormais celui du périmètre et de la qualité".

Si cette convention-cadre existe depuis près d'une vingtaine d'années, les accidents du travail du secteur ne diminuent plus depuis 10 ans.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de mieux valoriser les enseignements réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'enseignement agricole.