- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect du principe de parité salariale entre les personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement agricole, tel qu’il est posé par l’article L. 811‑4 du code rural et de la pêche maritime. Ce rapport présente en outre les perspectives de revalorisation des rémunérations des accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant leur activité au sein d’établissements d’enseignement agricole. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre sur la table le sujet du respect de la parité salariale dans l'enseignement agricole et alerter sur la précarité des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH).
Les inégalités salariales fondées sur le genre s'élèvent, à temps de travail équivalent, à 15,4%. Comme le note l'Observatoire des Inégalités, les femmes touchent 24% de moins que les hommes dans le secteur privé, celles-ci étant davantage employées à temps partiel et exerçant des activités moins bien rémunérées que les hommes. Cette dynamique touche aussi les personnels de l'enseignement, dont agricole. Parmi ces personnels les plus précaires se trouvent les AESH.
Les AESH constituent un des métiers piliers de la France en matière de droit et d'accès à l'éducation pour toutes et tous. Ce métier largement féminisée est maintenu dans la précarité.
La Défenseure des droits le dit elle-même : « L’une des premières raisons de la précarité de l’emploi d’AESH est celle de la rémunération et du temps de travail hebdomadaire ». Dans les faits, la grande majorité des AESH se voient proposer un contrat de 24 heures/semaine, correspondant aux 24 heures d'enseignement par semaine, soit le temps scolaire. Ce temps de travail équivaut à 60 % d’un temps plein et, dès lors, à une rémunération proportionnelle, soit l’équivalent d’à peu près 800 €/mois. Comment vivre avec ce montant, qui ne garantit même pas aux travailleurs des revenus au-dessus du seuil de pauvreté ? Les AESH sont contraints de multiplier les emplois pour augmenter leurs revenus. Ils effectuent donc des heures de garderie le matin, puis le midi lors du repas des élèves et enfin le soir à nouveau. Ils peuvent travailler 12 heures de suite, quasiment sans aucune pause, pour un salaire qui n’atteint pas le SMIC.
Par ailleurs, des différences persistent entre personnels des établissements relevant de l'enseignement général, technologique et professionnel et personnels relevant des établissements relevant de l'enseignement agricole. Dans ce dernier, de nombreuses régularisations de situations indiciaires n'ont pas été effectuées, malgré une demande de la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche d'avril 2021 enjoignant les établissements à procéder à ces régularisations. De nombreux AESH de l'enseignement agricoles sont privés des sommes qui leur sont dues.
Il est donc urgent tant de procéder à ces régularisations, en vue d'atteindre la parité salariale entre l'Education nationale et l'enseignement agricole, que d'améliorer leurs conditions de travail et rémunération des AESH.