- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions prévues par le présent article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour alerte, alerte renforcée et crise, en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l'objet d'arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise », en raison d'une sécheresse, au cours des trois dernières années.
Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent sur notre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent une menace pour la préservation de nos espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.
Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmon porté par un fonds singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi une consommation d’eau quotidienne (3300 m³ d’eau) qui serait équivalente à celle d’une ville de 10 000 habitants par jour. L’entreprise pourrait également être à l’origine de près de 3 500 m³ de rejets chaque jour dans les zones protégées des environs.
Ainsi, ces projets de fermes-usines de production intensive de poissons doivent veiller à respecter pleinement nos objectifs de gestion quantitative et qualitative durable de la ressource en eau. Il nous faut privilégier les projets d’aquaculture extensive et écologique, plus respectueux de nos territoires et de notre santé environnementale.
Cet amendement propose donc que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l'objet d'arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise » au cours des trois dernières années.