- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer les alinéas 4 et 5.
L'objet du présent amendement est de supprimer la disposition tendant à mettre en place des plan prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique de souveraineté (PPPTACS).
Il apparaît profondément injuste et inopportun d'introduire, dans un monde agricole français en profonde crise, des plans de transition écologique dont la logique est de contraindre toujours plus les pratiques de nos agriculteurs qui réclament plus de liberté, y compris en matière de mise en oeuvre de transitions bénéfiques pour la durabilité de l'environnement rural.
Aussi, cette nouvelle planification qui ne fera qu'ajouter de la contrainte et de la complexité dans l'exercice de l'activité agricole doit être absolument refusée.