Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Au troisième alinéa de l’article L. 812‑1 du Code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forestière » sont insérés les mots suivants : « , apicole et produits de la ruche ». »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite développer l’offre de formation disponible à destination des aspirants apiculteurs et apicultrices.

Aujourd’hui, les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) assurent la majorité des formations certifiantes sur le territoire national. Après un an ou moins d’études, il est possible d’obtenir un brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole (BPREA) orientation apiculture, un certification professionnelle responsable d’exploitation apicole (CPREA), une spécialisation d’initiative locale (SIL) « apiculteur » ou bien encore un certificat de spécialisation (CS). Pour celles et ceux souhaitant s’orienter vers des formations spécifiques, il est ensuite possible de devenir technicien sanitaire apicole (TSA) après une courte période de stage. Toutefois, ces voies se heurtent à plusieurs limites.

Tout d’abord, la brièveté des périodes de formation qui s’étendent sur moins d’une année. A titre de comparaison, il existe un baccalauréat professionnel cultures marines se préparant en trois ans et ouvrant ensuite la possibilité de poursuivre des études afin d’obtenir en deux ans un brevet de technicien supérieur agricole aquaculture. Ainsi, dans ces conditions, les étudiantes et les étudiants ne peuvent approfondir l’ensemble des domaines nécessaires à la bonne gestion d’une exploitation agricole. En effet, en fonction du CFPPA d’origine, un professionnel sera spécialisé dans l’analyse sensorielle et technologie des miels, la production d’essaim et de reines ou bien encore transformation des produits de la ruche, là où le métier demande une véritable polyvalence.

Ensuite, la durée de validité des certifications obtenues est limitée à une période de cinq ans. Les autres diplômes que sont les baccalauréats professionnels et brevets de technicien supérieur n’ont pas, eux, de telles échéances.

Pourtant, l’apiculture est une filière agricole complexe et technique qui doit faire face à de nombreux enjeux, au premier rang desquels le changement climatique. La raréfaction de la ressource mellifère, les sécheresses intensifiées, la prolifération du frelon asiatique sont autant de conséquences du réchauffement planétaire qui nécessitent des savoirs de haute technicité de la part des professionnels.