Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2011

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Damien Maudet

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Danielle Simonnet

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Ersilia Soudais

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Anne Stambach-Terrenoir

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Léo Walter

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces politiques permettront d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales. ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner les moyens aux éleveurs industriels de changer de modèle agricole dans le cadre des transitions agroécologique et climatique. Il prévoit pour cela que les politiques d'installation-transmission en agriculture permettront d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales

Cette loi d’orientation est une opportunité d’allouer des budgets conséquents pour la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse qui reflète les besoins d’adaptation au changement climatique et de réduction des pollutions d’origine agricole tout en accompagnant chaque agriculteur dans sa transition.

En effet, l’étude prospective réalisée par l’Inrae sur une agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050 met notamment en évidence que les solutions fondées sur la diversification des cultures et la reconfiguration des paysages permettent d’assurer la souveraineté alimentaire européenne si elles s’accompagnent d’une modification des régimes alimentaires avec une consommation de produits animaux divisée par quatre et une consommation de légumineuses dix fois supérieure par rapport à l’année 2010.

Par ailleurs, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Égalim », a notamment fixé l’objectif d’atteindre 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022. Cet objectif n’a pas été atteint.

Constatant l’échec d’une politique visant à seulement encourager la demande en produits alimentaires durables, il est alors nécessaire de mettre en place en complément une politique qui encourage aussi l’offre de produits alimentaires durables.
C’est pourquoi, cet amendement vise à la création une aide qui soutiendrait concrètement les éleveurs industriels à se convertir à l’élevage extensif ou à la culture de protéines végétales afin de remplir les objectifs déjà établis de la loi dite « loi Égalim » entres autres.

L’inscription de la création d’une aide qui soutiendrait concrètement les éleveurs industriels à se convertir à l’élevage extensif ou à la culture de protéines végétales serait un signal fort de prise en compte du nécessaire rééquilibrage de la production agricole française et donc des régimes alimentaires dans le contexte de changement climatique actuel.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.