- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Substituer aux alinéas 2 à 3 les deux alinéas suivants :
« 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. »
Lors du Salon internationale de l'Agriculture, le Président de la République s'est engagé à: "reconnaitre notre agriculture et notre alimentation comme un intérêt général majeur de la nation française".
Alors que le nombre d'agriculteurs ne cesse de décliner et que les conditions d'exercice du métier sont rendues difficiles par le dérèglement climatique, la complexité administrative et la concurrence internationale, les auteurs de cet amendement partagent la volonté de reconnaitre et valoriser le métier agricole.
Ils considèrent néanmoins que la formulation utilisée par le Gouvernement est trop flou pour exprimer une volonté politique.
Les auteurs de cet amendement appellent à aller au-delà de la simple déclaration d'intention. Ils appellent à un accompagnement des agriculteurs avec des politiques publiques ambitieuses, des aides adaptées, et un arsenal législatif à la hauteur des enjeux.
Cet amendement propose donc d'apporter des correctifs à la formulation du Gouvernement. Il appelle à l'action en précisant que c'est la protection, la valorisation, et le développement de l’agriculture, de la pêche, de l'aquaculture qui sont d’intérêt général majeur, et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. Il ajoute la forêt à cette liste.