Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2056

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 mai 2024)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : 

« 2° Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, et à l’insertion sociale et professionnelles des adultes, en participant à leur orientation ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 9 de l'article 3 en reprenant une partie de l'article 811-1 actuellement en vigueur. Il vise en particulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéa de l'article susmentionné, en l'adaptant avec la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3 du projet de loi. 

Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi que l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assure l'élévation et l'adaptation de leurs qualifications.