- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La réalisation du diagnostic est optionnelle, à moins qu’elle ne donne lieu à une indemnisation fondée sur la solidarité nationale. »
Les nouveaux diagnostics mis en place par le présent article ne font l'objet - à ce jour - d'aucun financement. Au vue leur ampleur, ils pourraient constituer une charge financière trop importante pour certains agriculteurs.
Cet amendement propose que les diagnostics soient rendus optionnels à moins qu'ils ne fassent l'objet d'un financement public dédié. Plus globalement, il demande au Gouvernement de clarifier le financement de ce nouveau dispositif.