- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Le point d’accueil met en place un dispositif de relance par l’intermédiaire d’un agent physique en cas de silence de l’exploitation à l’issue d’une période de douze mois. »
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que les agriculteurs dont le départ en retraite est prévisible mais qui n’ont pas rempli leur obligation de notifier leur intention de cesser leur activité cinq ans avant leur départ en retraite, bénéficient d’un dispositif de relance par l’intermédiaire d’un agent physique.
Il s’agit par cet amendement d’assurer qu’un contact direct et personnel sera mis en place si l’exploitant ne donne aucune suite au premier contact écrit. En effet l’absence de réponse peut procéder de multiples facteurs : réticence psychologique ou émotionnelle, complexité administrative, illectronisme, etc.