- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 9, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l'Etat à la recherche et l'innovation orientées à la reconception des systèmes intègre les voies de la restructuration-diversification et de l'amélioration de la durabilité des pratiques agricoles.
L’article 2 vise à définir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation. Il souligne l’importance de l’effort de recherche et d’innovation pour soutenir la transition agroécologique et l’installation des agriculteurs. Il mentionne par ailleurs des solutions innovantes dont la reconception des systèmes de production, sans préciser les orientations de cette reconception et donc sans opérer de lien avec la promotion des pratiques agroécologiques.
Cet amendement propose de donner, à l'effort de recherche et d'innovation sur la reconception des systèmes de production, un contenu plus explicitement compatible avec la transition agroécologique et climatique des secteurs agricole et agroalimentaire.
Parmi les axes de recherche et les pratiques innovantes qu'il s'agit de soutenir figure notamment la restructuration-diversification. La Fondation pour la Nature et l'Homme, Terre de liens et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, dans leur étude "Un horizon pour les fermes d'élevage : restructurer et diversifier" publiée en octobre 2023, propose de définir la restructuration-diversification comme "une reconception des exploitations agricoles à travers la réorientation de la conduite de l’activité, de la production principale, de l’usage des terres et des bâtiments. La réorientation du système agricole se traduit généralement par la déspécialisation, c’est-à-dire par un arrêt de la monoproduction, au profit d’une diversification des productions mises en place sur la ferme".
La restructuration-diversification mène à l'adoption de pratiques agroécologiques, c'est-à-dire, si l'on suit la définition proposée l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), "les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité.".
Si le phénomène reste encore minoritaire, la restructuration-diversification des exploitations agricoles ne cesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certain nombre d’exploitations. En effet, cette même étude a souligné tant ses avantages socio-économiques qu'environnementaux. Elle favorise l'installation de nouveaux agriculteurs, contribue à l'augmentation du nombre d'actifs agricoles, améliore la durabilité des pratiques, favorise la souveraineté alimentaire des territoires en permettant l'approvisionnement des circuits courts et redynamise des villages ruraux.
Si la transition vers des pratiques agroécologiques demande un investissement et une appropriation des méthodes de travail et qu'en cela elle constitue dans un premier temps un risque que la puissance publique doit couvrir, de premiers travaux de recherche ont démontré la plus grande rentabilité à terme des exploitations agroécologiques et notamment celles en agriculture biologique. Ainsi, la note de France Stratégies d'août 2020, intitulée "Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie" notait, à partir d'un état de l'art de la littérature scientifique sur le sujet, que "les exploitations agroécologiques, l’AB en particulier, sont en général plus rentables que les exploitations conventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sont élevées" en mettant notamment en avant "des prix moins volatils et une plus grande diversité de productions, assurant dans leur ensemble des rendements plus stables sur le temps long".
La transmission en restructuration-diversification est une innovation qui permettra d'accélérer l'adoption de la pratiques agroécologiques et est à promouvoir. Davantage de travaux de recherche et d’innovation doivent être menés afin de mieux évaluer les impacts, coûts, freins et leviers de cette modalité de transmission. C’est pourquoi il est primordial d'inclure cette modalité de transmission dans la liste des solutions innovantes à mettre en avant en priorité par l'État dans ses initiatives de recherche, d'innovation et de transfert de technologie.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Nature et l'Homme.