- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. - Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; ».
II. - Après l’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « notamment par l’agro-écologie » sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie ».
« 1° ter Le premier alinéa de l’article L. 811‑5 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de la forêt » sont insérés les mots : « de l’agroforesterie » ;
b) Après les mots : « rural et forestier » sont insérés les mots : « notamment ceux issus des haies ».
« 1° quater Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié :
« Après le mot : « forestière » sont insérés les mots : « et agroforestière » ;
« Après les mots : « l’espace rural » sont insérés les mots : « notamment de ses haies ».
« 1° quinquies La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑1 est ainsi modifié :
« Après le mot : « forêt » sont insérés les mots :« de l’agroforesterie » ;
« Après les mots : « rural et forestier » sont insérés les mots : « notamment s’agissant des haies ». »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haies dans le cadre de la formation agricole.
En dépit des différents intérêts qu’elles portent, les haies n’ont que peu de place dans les formations agricoles. Leur étude n'est pas une thématique obligatoire. Aussi, lors de leur installation, les jeunes agriculteurs détruisent souvent le patrimoine de haies situées sur leur exploitation, à défaut de connaître ses intérêts. L’information par de la formation agricole apparaît comme un moyen intéressant pour convaincre de l’intérêt des haies, et ainsi inciter à leur préservation.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale Afac-Agroforesteries.