Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3532
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« notamment de la boussole du déploiement ».
Exposé sommaire
Amendements rédactionnel.