- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 3, après les mots :
« l’agriculture »,
insérer les mots et la ponctuation :
«, l’élevage ».
C’est la première fois que le législateur déclare explicitement d’intérêt général une activité économique aussi large que l’agriculture, de même que le qualificatif « majeur » introduit par l’article 1. Cette reconnaissance est un hommage aux agriculteurs et à leur activité, qui garantit la souveraineté alimentaire de la nation et contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux, selon les termes du projet de loi.
L’absence de l’élevage dans cette reconnaissance interroge donc. En effet, l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime définit les activités agricoles comme « toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. » Cette définition comprend ainsi l’agriculture et la pêche mentionnées à l’article 1, de même que l’aquaculture puisqu’il s’agit d’une « activité de culture marine » visée par le code rural.
Puisqu’au terme générique d’agriculture sont ajoutés la pêche et l’aquaculture, qui sont déjà compris dans la définition du code rural, il paraît cohérent d’y ajouter l’élevage.