- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348)., n° 2451-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’évaluer la situation des mineurs influenceurs sur les réseaux sociaux. »
Cet amendement a pour but de compléter cette proposition de loi en l’élargissant aux mineurs influenceurs.
La Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux s’est penchée sur le cas des mineurs qui sont souvent « utilisés » par les marques.
Des mesures spécifiques ont été mises en place pour protéger les enfants influenceurs. Les règles sur le travail des enfants Youtubeurs sur les plateformes de partage de vidéos, fixées par la loi du 19 octobre 2020, ont été étendues à toutes les plateformes en ligne (réseaux sociaux tels qu’Instagram, Snapchat ou Tiktok). Les enfants influenceurs commerciaux sont désormais, comme pour les mineurs acteurs, protégés par le code du travail.
Mais, force est de constater que l’encadrement de ces mineurs influenceurs commerciaux se fait de façon aléatoire. Aux prises avec des adultes, souvent dans un cadre plus privé que celui d’un plateau de cinéma, ces mineurs peuvent également être l’objet de prédateurs.