- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jérôme Legavre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Pascale Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Frédéric Mathieu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Mathilde Panot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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René Pilato
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Adrien Quatennens
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à l’exception des entreprises mentionnées au II du présent article, ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 29.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la trajectoire de renouvellement des flottes professionnelles vers des véhicules à très faibles émissions s'applique à l'ensemble des groupes gérant des flottes de plus de 100 véhicules, sans exception pour les loueurs de courte durée et les centrales de réservation.
La version du texte issue de la commission consacre une trajectoire spécifique aux entreprises de la location de courte durée et d'auto-partage. Celle-ci présente des ambitions considérablement amoindries, avec des quotas de renouvellement débutant à 5% et augmentant de 5% par an jusqu'à 2027. Ils sont ensuite établis à 25% pour 2028, 40% pour 2029, 55% pour 2030, 70% pour 2031 et 90% pour 2032.
Cette régression touchera un nombre non négligeable de véhicules car les loueurs de courte durée comptent pour 10% des véhicules neufs immatriculés chaque année.
Les grands groupes du secteur, dotés des moyens organisationnels et financiers permettant d'organiser la transition de leurs flottes, sont largement réticents à se conformer à toute forme d'obligation de renouvellement : en 2023, les entreprises Enterprise et Europcar n'ont acquis que 2% de véhicules électriques, 4% pour Sixt.
L'argument développé par les lobbyistes du secteur selon lequel la demande manquerait pour les véhicules électriques est fallacieux. C'est essentiellement l'offre qui structure la demande. Ainsi, par leurs pratiques commerciales consistant à proposer des modèles identiques mais à des prix différents selon leur motorisation, les véhicules thermiques sont loués à un prix moins élevé que les véhicules à très faibles émissions. Ils sont les premiers responsables de la réticence de leurs clients à opter pour cette option.
Il n'existe pas d'obstacles majeurs du côté de la demande à la location de courte-durée de véhicules électriques dès lors que les acteurs économiques concernés en font le coeur de leur offre et accompagnent suffisamment les clients à leur prise en main, en dispensant de courtes formations portant sur les questions de recharge et d'autonomie.
Les loueurs font pourtant le choix d'acquérir des véhicules à motorisation thermique afin de maximiser le prix de revente de ces mêmes véhicules qui se déprécient moins vite. C'est encore leur modèle d'affaires qui est en cause.
L'ensemble des groupes gérant de larges parcs de véhicules doivent contribuer à l'évolution du parc automobile français vers des véhicules à très faibles émissions.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer l'application d'une trajectoire spécifique aux loueurs de courte durée et entreprises d'auto-partage.