Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : 

« 1° De 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ; »

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au taux : 

« 20 % »

le taux : 

« 30 % ». 

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : 

« 30 % »

le taux : 

« 40 % ». 

IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : 

« 40 % »

le taux : 

« 50 % ». 

V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au taux : 

« 50 % »

le taux : 

« 60 % ». 

VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : 

« 60 % »

le taux : 

« 70 % ». 

VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux : 

« 70 % »

le taux : 

« 80 % ». 

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au taux : 

« 80 % »

le taux : 

« 90 % ». 

IX. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au taux : 

« 90 % »

le taux : 

« 95 % ». 

 

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réintroduire une trajectoire ambitieuse de renouvellement des flottes automobiles professionnelles vers les véhicules à très faibles émissions.

La commission a fait le choix d'une suppression de tout objectif pour 2024 et, fait encore plus inquiétant, du report d'un an de l'ensemble des objectifs intermédiaires de renouvellement des flottes. Ainsi, la trajectoire proposée débuterait à 20% de véhicules à très faibles émissions en 2025 et aboutirait à 90% de véhicules à très faibles émissions en 2032. C'est aussi une régression concernant son objectif final, initialement de 95% en 2032.

Cette modification touche au coeur de la mesure proposée. L'intérêt majeur de cette proposition de loi était de proposer une trajectoire de verdissement des flottes automobiles professionnels plus ambitieuse que celle établie par la LOM. Ce recul ne trouve d'autre justification que la volonté de préserver les intérêts économiques d'entreprises réfractaires des secteurs concernés.

Premièrement, la suppression de l'objectif de 20% pour 2024 n'était nullement nécessaire. Il aurait suffit de préciser que l'objectif pour 2024 est celui issu de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et porte sur l'achat de véhicules à faibles émissions tout en conservant l'application d'un quota de renouvellement sur les véhicules à très faibles émissions de 30% à partir de l'année 2025.

Les divers lobbys des groupes concernés, notamment des entreprises de la location de courte et longue durée, arguent de l'inapplicabilité des trajectoires proposées. Ce qui est faux. Tant les constructeurs automobiles que le Secrétariat général à la planification écologique proposent des trajectoires en cohérence avec la trajectoire initialement proposée par ce texte. Ce dont il s'agit en réalité, c'est d'un refus et de réviser des modèles économiques fondés sur une forte valeur à la revente de leurs véhicules et donc de rogner sur leurs marges.

Les émissions du secteur du transport routier doivent diminuer à un rythme bien plus important pour permettre à la France de tenir ses engagements climatiques. Cette réduction ne peut reposer sur des effets conjoncturels tels l'augmentation du prix des carburants qui imposent une sobriété contrainte aux plus modestes, entravant leur droit à la mobilité. Le signal prix est également un instrument lacunaire. Une solution s'impose : celle d'une planification organisée par la puissance publique au moyen des instruments légaux à sa disposition. Cela implique une forme de contrainte appliquée aux marchés.

Par ailleurs, dans la mesure où il s'agit d'empêcher des émissions de gaz à effet de serre, toutes les opportunités d'inscrire des étapes intermédiaires les plus ambitieuses doivent être saisies. Chaque molécule de CO2 accumulée dans l'atmosphère contribue à l'accentuation du réchauffement climatique et doit être évitée.

De toute évidence la voiture n'est pas l'avenir des mobilités. Il faut faire décroître le parc automobile français et développer partout où cela est possible des solutions alternatives au véhicule individuel, par la réhabilitation des lignes ferroviaires de proximité, les transports en commun, les infrastructures cyclables, la relocalisation des activités permettant de réduire les distances parcourues, etc.

Mais l'électrification est tout au moins l'avenir à court et moyen terme de la voiture. Les véhicules électriques doivent être rendus accessibles aux classes populaires et moyennes, particulièrement dans les zones périurbaines et rurales où la dépendance au système routier est encore forte. Pour ce faire, il importe que les flottes professionnelles, qui alimentent le marché de l'occasion dans les années qui suivent leur acquisition et structurent donc durablement la composition du parc automobile, engagent dès maintenant leur conversion vers les véhicules à très faibles émissions.

En somme, la conversion des flottes automobiles professionnelles permettra de diminuer les émissions du secteur, de rendre accessible plus rapidement les véhicules électriques aux ménages et notamment aux classes populaires et moyennes et de soutenir la transition de l'industrie automobile française en créant des débouchés à la production des véhicules performants au plan environnemental et climatique.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de rétablir une trajectoire plus ambitieuse de renouvellement des flottes professionnelles, dans l'optique d'une interdiction à la vente des véhicules à motorisation thermique dès 2035.